REGLEMENT «JEU DE L’ETE»

ARTICLE 1- ORGANISATEURS:

L’organisateur du jeu «JEU DE L’ETE » sont les sociétés

-HELVYRE MEDIACOM, Société à responsabilité limitée au capital de 7500 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 447 934 480 dont le siège social est situé au 320, rue Saint Honoré 75001 PARIS.

-Patricia DELEU inscrite au répertoire SIREN sous l’identifiant 453 689 960 et exerçant son activité au 63, Bd du Comte de Montalembert 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ.

-ASTELDIS, Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 442 304 101 dont le siège social est au 68, les Hauts de Figuerolles 13 500 MARTIGUES.

-SELFMEDIA, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 417 724 549 dont le siège social est situé au 14, rue Massue 94 300 VINCENNES.

- BIP MOD, Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 420 708 687 dont le siège social est au 134, rue Aristide Briand 92 300 LEVALLOIS PERRET.

-Jean François LEGRAS inscrit au répertoire SIREN sou le numéro 508 734 233 et exerçant son activité à LES BOUGAINVILLIERS, 1267, avenue Joseph Louis Ortolan 83 100 TOULON.  

-VISUEL STUDIO, Monsieur MECKES THIERRY immatriculé au registre du Tribunal d’Instance de Saverne sous le numéro 502  432 610 dont l’établissement principal est situé au 6, allée de la rondelle 67 700 MONSWILLER.

-MONTAGNAC PASCALE, (INTERNET SERVICES) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro  450 713 607 dont le siège social est situé au 1267, avenue Ortolan (Les bougainvilliers) 83 100 TOULON.

ARTICLE- DUREE :

Cette opération est  valable à compter du 30 juin 2009 au 30 août 2009.
La société HELVYRE MEDIACOM se réserve la possibilité à tout moment est sans préavis d’écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou d’annuler l’opération sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

ARTICLE 3- PARTICIPATION :

La participation au  jeu «JEU DE L’ETE» est ouverte à toute personne physique disposant de la majorité légale et de la capacité juridique ayant souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ou fixe français et résidant en France métropolitaine y compris la Corse, à l’exception des membres du personnel de l’organisateur, de ceux de ses partenaires et des membres de leur famille (conjoints, descendants, ascendants, frères et sœurs).

Chaque participant pourra participer  en appelant les numéros en 0899 suivants ayant tous le même tarif:

-0899 19 31 01
-0899 19 32 02
-0899 19 33 03
-0899 19 35 05
- 0899 19 36 06
-0899 19 37 07
-0899 19 38 08
-0899 19 41 01
-0899 19 42 02

Le tarif est de 1, 35 € TTC par appel  et 0,34 € TTC la minute.

Le participant pourra également jouer en envoyant un sms au 72072 (tarif : 0,50  € TTC par envoi + coût du sms. 4 envois sont nécessaires pour valider la participation au jeu.

Une fois la participation validée et si le participant a fourni toutes les réponses exactes aux questions, il est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort.

Si le participant n’est pas le propriétaire de la ligne de téléphone qu’il utilise pour participer au jeu, il sera réputé avoir obtenu l’autorisation de la personne à qui l’appel sera facturé.

La participation est limitée à une personne par foyer. Par foyer, il est entendu numéro de téléphone fixe ou portable.

ARTICLE 4- DESIGNATION DU LOT :

Les lots offerts sont les suivants:

Première place : voyage pour deux personnes aux Seychelles d’une valeur maximum de 3860 € TTC.

Deuxième à cinquième place : une consultation de voyance en privé de 30 minutes d’une valeur de 75 € TTC.

Sixième à dixième place : une consultation de voyance en privé de 20 minutes d’une valeur de 45 € TTC

Onzième à vingtième place : un crédit de 45 minutes sur EDV Messenger d’une valeur de 45 € TTC

Vingt et unième place à la quarantième place : Oracle de la chance et son livret d’interprétation d’une valeur de 10 € TTC.

Le nombre minimum de participants  requis pour l’attribution du lot est de : 1500 personnes.

ARTICLE 5- PRINCIPE DU JEU :

Pour participer au jeu, le participant doit appeler l’un des numéros suivants :

-0899 19 31 01
-0899 19 32 02
-0899 19 33 03
-0899 19 35 05
- 0899 19 36 06
-0899 19 37 07
-0899 19 38 08
-0899 19 41 01
-0899 19 42 02

Le participant est autorisé à appeler plusieurs numéros dans la limité du nombre maximum de participations par foyer indiqué à l’article 3 et à d’un appel par numéro audiotel ou d’une série d’envoi (séries = 4 sms) d’envoi sms par mot clé.

Une fois connecté, le participant devra saisir les dix chiffres de son numéro de téléphone, indiquer son nom, son prénom et son adresse complète.

Une fois, que le participant aura fourni les informations demandées, il devra répondre à 4 (quatre) questions qui seront posées sous forme de quiz. Si le participant a donné les bonnes réponses à toutes les questions, sa candidature sera alors retenue pour le tirage au sort qui aura lieu à la date indiquée ci-après.

Le participant peut également jouer en envoyant au 72072 un sms avec l’un des mots clés suivants :

«JEUX »
«SEJOUR»
« VACANCES »
«VACANCE»
«VOYAGE»
«GAGNER»
«DEPART»
«SOLEIL»
«SABLE»
«PLAGE»
«TRANSAT»

Le coût du sms est de 0,50 € TTC par envoi plus coût du sms. Egalement, quatre envois de sms (série d’envois) sont nécessaires pour répondre aux questions et  pouvoir valider la participation au présent jeu.

La participation peut se faire tous les jours 24h24h du 30 juin 2009 au 30 août 2009.
Le tirage au sort sera effectué le 3 septembre 2009 à 14 h00 sous le contrôle de Maître MIELLET, Huissier de Justice.

Le nom du participant est communiqué, sur le site internet www.etoiledevenus.com et directement par courrier ou courriel au gagnant au plus tard le 10 septembre 2009. Le participant pourra considérer sa dotation comme définitivement acquise qu’après réception d’un courriel ou d’un courrier.

Dans les quinze jours qui suivent l’attribution du lot au gagnant, celui-ci perdra le bénéfice de son gain qui restera la propriété exclusive de l’organisateur dans les cas suivants :
-le gagnant refuse son gain;
-les coordonnées transmises par le gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes, erronées ou obsolètes);
-le gagnant demeure injoignable;
-le gagnant ne peut être identifié du fait de son propre refus ou non, ni par son nom ou adresse, ni par son téléphone.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone fixe ou portable) sera admis.

Le lot gagné n’est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces ou tout autre objet pour quelque motif que ce soit.

L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

ARTICLE 6- JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT :

Les frais de participation au présent jeu concours  feront l’objet d’un remboursement dans les limites ci-dessus énoncées et dans la limite d’une  participation par  numéro, par mois et par foyer.

Le coût de l’appel est de 1,35 € TTC par appel et 0,34 € TTC la minute) ou le coût du sms (0,50 € par envoi + coût du sms) sera remboursé sur demande écrite à la société HELVYRE MEDIACOM, 21 rue Bergère 75009 Paris dans la limité de deux appels par numéro.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier et ce, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture téléphonique par le participant. La date de réception est celle figurant sur la facture.

Le timbre sera remboursé suivant le tarif en vigueur dans les mêmes conditions que les coûts téléphoniques ou d’envoi sms.

Pour être valable, toute demande de remboursement devra impérativement comporter les informations lisibles suivantes :

-numéro audiotel appelé ou sms envoyé
-heure et date de l’appel ou de l’envoi par sms
-le numéro de  fixe ou de  portable donné lors de l’inscription au service
-un relevé d’identité bancaire original
-une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport valide)
-l’adresse de résidence en France métropolitaine ou Corse
-une copie de la facture téléphonique détaillée  mentionnant l’appel ou l’envoi du sms.

Toute demande illisible incomplète, raturée ou non conforme sera considérée comme nulle.

Les remboursements seront opérés par virement bancaire dans un délai maximum de 90 jours suivant la réception de la demande. En cas de dépassement de ce délai, l’organisateur ne pourra en aucun cas être redevable de dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7- DONNEES NOMINATIVES :

Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu « JEU DE L’ETE» sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de leur gain éventuel.

Conformément à la loi n° 78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

ARTICLE 8- RESPONSABILITES :

L’organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences à la connexion à ce réseau.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à la connexion au service audiotel survenue en raison de tout défaut technique et de problème lié notamment, à l’encombrement du réseau, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, la liaison téléphonique, matériels ou logiciels, tout dysfonctionnement  de matériel ou de logiciels, cas de force majeure ou fortuit.

L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du nombre de participations au jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.

ARTICLE 9 –COPIE DU REGLEMENT :

L’entier  règlement du jeu-concours «JEU DE L’ETE» est déposé à l’Etude de Maître Eric MIELLET Huissier de Justice à Paris (75009), 25, rue Drouot. Il est accessible, à tout moment et gratuitement sur le site internet : www.hmc-jeux.com ou sur le site www.etoiledevenus.com.

ARTICLE 10 – LITIGES :

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à son interprétation ou son exécution sera tranchée par les tribunaux compétents.